Jean-Paul Lacroix-Andrivet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Jean-Paul Lacroix Jean-Paul Andrivet
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Paul LACROIX ANDRIVET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Agen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Agen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lacroix-Andrivet (Jean-Paul, Marcel)
président de chambre (h) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2014-07-27"
date_fin="2017-07-26"
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029095793(source JORF)
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 juillet 2014
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842429(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Linden
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Lacroix-Andrivet (Jean-Paul, Michel)
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. François-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lacroix-Andrivet (Jean-Paul)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Lacroix-Andrivet (Jean-Paul)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.